Le site www.boballon.com est exploité par la société Bôballon enregistrée au Répertoire des métiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Haute-Savoie sous le numéro 793 741 471 RM 74.

Article n° 1 : Objet et champs d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Bôballon (nommée ici « la Société ») et de tout acheteur (nommé ici « le Client ») dans le cadre de la vente de l’ensemble des produits vendus sur son site www.boballon.com (nommé ici « le Site »).

Tout achat effectué sur le site susmentionné implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article n°2 : Commande

Lorsque le client aura choisi ses produits sur le site www.boballon.com, il pourra alors valider sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet en accédant à son panier. La validation de sa commande par le Client sur implique alors son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant son achat.  Une fois sa commande validée, le Client recevra un courrier électronique (envoyé à l’adresse email fournie par le Client dans le formulaire de commande) récapitulant l’ensemble de sa commande.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser ou de suspendre temporairement toute commande d'un Client avec lequel existerait déjà un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.


Article n°3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Toutefois une partie des produits est réalisée à la main de façon artisanale il est donc possible qu’il y ait des variations mineures d’un produit à un autre (couleur, taille exacte, etc…). Les photos des produits ne sont donc pas contractuelles, en outre la Société s’engage à y être le plus fidèle possible.

Article n° 4 : Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la passation de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises, hors frais de port. Par voie de conséquence, ils  peuvent être majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Ceux-ci seront précisés au Client avant la validation de commande pour acceptation et validation définitive.

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment (notamment du fait d’augmentations tarifaires possibles de la part de ses fournisseurs ou de modifications des taxes applicables à ses produits). Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article n° 5: Modalités de paiement

Le Client dispose de plusieurs possibilités pour effectuer le paiement de sa commande. Celui-ci pourra choisir l’option qu’il préfère au moment de la validation de sa commande.

Le règlement des commandes s'effectue :
•    soit par carte bancaire directement sur notre site via la plateforme de paiement sécurisée de notre partenaire. Ce dernier assure la sécurisation et le traitement de l’ordre de paiement. Pour ce faire il utilise un mode sécurisé de paiement SSL qui permet de crypter vos coordonnées bancaires lors de leur transmission. Ce mode sécurisé est formalisé par le symbole d’un cadenas qui apparaît dans la barre de navigation.

•    soit par virement bancaire en utilisant les coordonnées bancaires fournies lors de la validation de la commande

•    soit via la plateforme de paiement en ligne Paypal

Article n° 6 : Expédition des marchandises et livraison

Du fait des contraintes logistiques liées à la nature même de nos produits,  nous ne livrons actuellement que la France métropolitaine et la Suisse. Pour une livraison dans un autre pays, le Client doit au préalable nous contacter par email via commandes@boballon.com afin d’étudier la faisabilité de sa demande. Nous mettrons alors tout en œuvre pour pouvoir y répondre favorablement, dans le respect des obligations légales applicables.
Sauf cas de force majeure, les marchandises seront normalement expédiées dans les 48/72h heures (jours ouvrés) qui suivent la réception du paiement par la Société. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera alors prévenu dans ce même délai et aura la possibilité d’annuler sa commande, générant le remboursement de celle-ci au plus vite (et dans un délai maximum de 30 jours) ; soit de modifier sa commande pour un autre produit disponible. Si le prix de ce dernier est supérieur au règlement effectué lors de la première commande, la différence sera facturée au Client. Si le prix est inférieur, un remboursement de la différence sera programmé au plus vite (et dans un délai maximum de 30 jours).

La livraison sera effectuée à l’adresse précisée par le Client lors de la passation de commande.

Selon le choix fait par l’acheteur  lors de la validation de la commande, la livraison sera effectuée :
•    soit en colissimo via les services de la Poste;
•    soit via les services de Chronopost pour les livraisons expresses ;
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif en accord avec les délais indiqués par chacun des prestataires mais ne peut malheureusement pas être garanti par la Société.
 
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'Acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires par email via contact@atelierboballon.com. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Article n° 7 : Droit de rétractation

Sont exclus du champs d'application de l'Article L 221-28 du Code de la Consommation les produits suivants:
- les produits de la rubrique "Ballons cadeaux"
- les produits de la rubrique "Fille ou garçon?"
- les "ballons confettis" de la rubrique "Mariage"
En effet nos ballons ne sont pas soumis au délai de rétractation légal de 14 jours pour les achats réalisés via internet, et ce du fait de leur nature propre: l'hélium s'échappant naturellement progressivement des ballons, ces derniers sont donc amenés à se flétrir normalement et naturellement au fil des jours. En revanche et parce que nous aimons le travail bien fait, si vous constatez un défaut ou un problème majeur sur le ballon n'hésitez pas à nous alerter par téléphone ou par email à commandes@boballon.com et nous ferons le maximum pour y remédier. En cas de réclamation plus de 2 jours après la réception des ballons cadeaux, il nous sera difficile d'évaluer le problème avec vous.
Font partis du champs d'application de l'Article L 221-28 du Code de la Consommation les produits de la rubrique "Déco de fête". Pour ces produits vous disposez d'un délai de 14 jours suite à leur réception pour nous retourner les articles que vous ne souhaitez plus. Vos retours devront s'effectuer par tout moyen d'expédition suivi (colissimo, chronopost, lettre suivie). A réception nous procèderons à leur remboursement sous un délai de 48 heures.


Article n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article n° 9 : Litige

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
 
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains (74) dont relève la Société.

Article n°10 : Validité

Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par le Client.
Les présentes conditions seront valides jusqu’à leur modification par la Société ou bien jusqu’à la fermeture définitive du site www.boballon.com.


Fait à Veigy, le 1er  Juin 2017.